1. Paiement et Livraison
1.1 . En dérogation de l’article 1583 du Code Civil, la société Zeus Computer sprl se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.
1.2 . Les factures sont payables à l’échéance indiquée et à l’adresse du siège de l’entreprise mentionnée sur les factures. En cas de défaut de paiement du montant intégral de la facture à l’échéance, un intérêt de retard de 1,5% par mois sera automatiquement dû sans mise en demeure. Une indemnisation forfaitaire égale à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50€, seraen outreréclamé par un organisme de recouvrement désigné par Zeus Computer sprl.
1.3 . Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à uneconfirmation écritede la commande.
1.4 . Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
- les conditions de paiement n’ont pas été observées ;
- force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
1.5 . Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre, après contrôle, l’entière responsabilité.
1.6 . Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.
1.7 . Les clients privés doivent payer leur facture au comptant ou à défaut à la date d’échéance indiquée sur la facture.
1.8 . Les clients assujettis doivent payer leur première facture au comptant et ensuite leur facture à la date d’échéance indiquée sur la facture, ils ne peuvent s’octroyer un délai supplémentaire de paiement sans accord préalable avec la direction de Zeus Computer sprl.
1.9 . Les clients assujettis ne peuvent s’octroyer d’escompte sauf indications contraires mentionnées par Zeus Computer sprl sur la confirmation de commande.
1.10 . Tout rappel sera accompagné de frais administratifs d’un montant de 5.00 euros; après 2 rappels, les frais de mise en demeure de 10.00 euros seront également à charge du client.
2 . Garantie générale
2.1 . Les clients qui achètent des pièces dans les conditions « cash and carry » se doivent d'avoir les compétences techniques requises pour le choix du matériel, son montage, ses compatibilités ainsi que pour la détection de pannes et / ou d'incompatibilités. Le matériel est d'une haute technicité, certaines pièces sont très fragiles et peuvent être endommagées irrévocablement à la suite d'une erreur d'installation ou de manipulation.
2.2 . Sans préjudice de la garantie légale prévue par les articles 1649 bis à 1649 septies du code civil, la garantie sur les marchandises vendues par Zeus Computer sprl est de un an pièce et main d’œuvre sauf spécification contraire. Cette garantie ne concerne en rien la garantie accordée par le fabricant qui peut dépasser le terme de un an, sauf stipulations contraires dans des conditions particulières, et sous réserve du point 2.3, à compter de la délivrance moyennant le respect des conditions visées au points 2.5. Dans le cadre de cette garantie commerciale, Zeus Computer sprl aura le choix, soit de procéder à la réparation du matériel ou à son remplacement par un produit identique ou équivalent, soit de rembourser le matériel au prix courant du jour de la vérification.
2.3 . Passé le délai de un an, les frais occasionnés par le transport, les réparations et l’administration des marchandises défectueuses seront facturés au client. Pour le matériel bénéficiant d'une garantie d'usine supérieure à ce délai, seuls les frais occasionnés par le transport, et l’administration des marchandises défectueuses seront facturés.
Sauf indication contraire sur la facture, la garantie se fait en nos locaux ; tout déplacement, toute prestation demandée (débranchement, branchement de l’équipement) sera facturé au tarif du moment.
2.4 . Conformément à l'article 1649 quater du code civil, l'acheteur visé par l'article 1649 bis du code civil (c'est-à-dire un consommateur « privé » au sens de cette disposition) a droit à une garantie légale pour tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. Sous réserve de la présomption visée à l'article 1649 quater § 4 du code civil (« le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance »), il appartient à l'acheteur de prouver, à l'expiration de ce délai de 6 mois jusqu'à la fin de la 2ème année, l'existence du défaut de conformité au moment de la délivrance.
2.5 . Toutefois, dans le cas où la garantie légale visée au point 2.4 pourrait s'appliquer, l'acheteur sera tenu d'informer par lettre recommandée le vendeur de l'existence du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où l'acheteur a constaté le défaut et avant le délai de deux ans. A défaut de respecter ce délai de dénonciation, l'acheteur sera déchu de la possibilité d'invoquer la garantie. Pour invoquer la garantie légale, l'acheteur devra se conformer au point 2.6. Si les conditions de la garantie légale sont remplies et que le défaut est prouvé, l'article 1649 quinquies du code civil est applicable.
2.6 . La facture originale d'achat doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie et ce, de manière à pouvoir vérifier que Zeus Computer sprl est effectivement le vendeur final du produit. La garantie n’est plus applicable si les numéros de série et / ou les scellés de garantie ont été déplacés, abîmés ou supprimés. Il est très fortement recommandé que le matériel soit présenté dans son emballage d'origine complet avec tous ses accessoires (disquettes, cdrom de pilotes et de logiciels, câbles, documentation,...).
La production de l'emballage d'origine est obligatoire pour solliciter la garantie si les références d'identification du produit sont sur l'emballage. Si le matériel n'est pas restitué dans l'emballage d'origine et que la garantie n'est pas due, une somme de 50 euros sera facturée pour les frais d'emballage. Le client doit impérativement procéder au préalable à une sauvegarde des données. Zeus Computer Sprl ne pourra être tenu responsable de la protection des données contenues dans le matériel qui lui serait confié, les tests en vue de l'application ou non de la garantie ou toutes autres opérations techniques pouvant endommager celles-ci. Le matériel sera testé au préalable par le service technique de Zeus Computer sprl. Si le matériel n'est pas défectueux, des frais de test calculés sur base d'un taux de 60 euros/heure Hors TVA seront facturés au client, avec un minimum de 15 euros Hors TVA. Zeus Computer Sprl se réserve le droit d'adresser le matériel auprès de son fournisseur, ce dernier étant dans certaines hypothèses le seul techniquement apte à vérifier la nature, les causes de la panne. L'acheteur devra patienter le temps nécessaire à cet examen.
2.7 . En toute hypothèse, le défaut ne devra donc pas résulter de l'usure normale, d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par l'acheteur ou tiers, d'un mauvais montage, placement ou entretien, de l'ajout d'accessoires non conformes aux spécifications techniques du fournisseur, de l'utilisation de l'appareil dans des conditions anormales, d'un démontage ou d'une réparation effectuée par une personne non agréée par le vendeur ou encore du refus de donner suite aux invitations de vérifications techniques spécifiques (actions de rappel). Toute demande de garantie sera refusée s'il apparaît qu'il s'agit d'un problème extérieur au matériel couvert par la garantie. Sont exclus des garanties, les composants ou autres pièces qui ont subi une détérioration physique (par exemple et de façon non exhaustive : carte mère rayée, composants grillés, ...) ainsi que toutes conséquences dues à un défaut de ventilation ou de refroidissement.
2.8 . Compte tenu des modes de fabrication des écrans TFT, des défauts de pixels ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et des tolérances annoncées par le constructeur.
2.9 . Il est rappelé à l'acheteur qu'un ordinateur doit être régulièrement entretenu (dépoussiérer,...). Zeus Computer Sprl ne pourra donc être tenu responsable des conséquences d'un manque d'entretien.
2.10 . Zeus Computer Sprl ne peut être tenu responsable des dommages résultant de tout fait indépendant de sa volonté, constitutif de force majeure ou de cas fortuit. Sauf faute lourde, Zeus Computer Sprl ne peut être tenu responsable des dommages résultant de virus, quelle qu'en soit la forme, de bug, voire de tout programme d'application, ni des dommages subis par ce dernier par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou du client dans l'hypothèse où ces évènements ne constitueraient pas un cas de force majeure.
2.11 . Zeus Computer Sprl n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels que sont notamment, les pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et / ou de manques à gagner ainsi que les dommages que l'acheteur pouvait éviter ou limiter par une action raisonnable telle que la sauvegarde de données.
3 . Logiciel et Matériel
3.1 . Tout produit Software fourni par la sprl ZEUS COMPUTER demeure la propriété exclusive du titulaire des droits patrimoniaux attachés auxdits produits software. Le client se voit uniquement conférer une licence d’utilisation non exclusive et incessible.
3.2 . Tout programme, algorithme, site internet, graphisme, carte électronique ou scripting développé par la société Zeus Computer sprl restent la propriété intellectuelle de celle-ci ; ils ne peuvent donc être transmis ou vendus sans l’accord préalable de la société.
3.3 . Tout disfonctionnement lié à l’utilisation d’un software soumis à licence ne pourra être imputé à la société Zeus Computer sprl.
3.4 . Toute erreur engendrée par un logiciel ou matériel développé par Zeus Computer sprl ne pourra en aucun cas être portée à charge de la société. Il est du devoir de l’acheteur de vérifier le bon fonctionnement du logiciel ou du matériel.
4 . Site Internet, hébergement, référencement.
4.1 . Pour les domaines .BE, le client est sensé avoir pris connaissance du contrat DNS.BE.
4.2 . Le client est tenu pour responsable du contenu de l’hébergement loué par Zeus Computer sprl. En aucun cas, la société ne pourra être poursuivie au nom de son client.
4.3 . En ce qui concerne le référencement de site, en raison du nombre croissant de site soumis dans les différents moteurs de recherche, la société ne peut garantir de délai pour le traitement des demandes encodées dans ceux-ci. De plus, lors de soumission, les responsables de moteurs de recherche sont les seuls à décider s’ils valident ou pas les demandes. Zeus Computer sprl n’est donc pas responsable des demandes non prises en compte.
5 . Contrat de maintenance hardware ou software, contrat de location internet : hébergement, nom de domaine, email, Webadmin.
5.1 . Tout contrat est conclu pour un an ; La reconduction est automatique et ne peut être annulée quepar lettre recommandéetrois mois avant la date d’échéance.
5.2 . Tous les contrats de maintenance seront indexés à la date d’anniversaire par rapport à l’index du coût de la vie.
6 . Commande
6.1 . Commande pour la réalisation d’un site internet : pour que la commande soit validée, le bon de commande doit être signé. Un acompte de 30% est demandé, sa réception et la fourniture des différents éléments à intégrer dans le site valideront le début de la réalisation. Après le délai indiqué dans le bon de commande pour la réalisation du projet, le client pourra vérifier le travail, et aura la possibilité de nous fournir ses dernières modifications répondant au bon de commande durant une semaine. Toute autre modification après cette semaine sera considérée comme une mise à jour et entraînera un coût supplémentaire.
6.2 . Commande pour la réalisation d’un logiciel sur mesure : pour que la commande soit validée, le bon de commande doit être signé. Un acompte de 30% est demandé, sa réception validera le début de la réalisation. Toute modification en dehors du bon de commande sera considérée comme un avenant et une offre sera soumise pour cette modification.
6.3 . Tout bon de commande signé, valide la commande ; Par ce biais le client accepte donc nos conditions générales.
6.4 . Toute annulation d’une commande validée par un bon de commande signé, donnera lieu à une facture de dédommagement en faveur de Zeus Computer sprl (acompte conservé, frais de résiliation chez nos fournisseurs, frais de retour, …) avec un minimum de 15% du montant hors TVA.
7 . Dépannage téléphonique et dépannage par prise de contrôle internet.
7.1 . Tout dépannage hors contrat et hors garantie par téléphone ou par prise de contrôle internet sera facturé au tarif en vigueur avec un minimum de 15 minutes.
8 . Divers
8.1 . Le fait pour l’acheteur de ne pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.
8.2 . Si la facture est, à la demande de l’acheteur, établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de la vente.
8.3 . Tout matériel, ordinateur, portable, serveur laissé en dépôt en nos locaux, appartient à Zeus Computer sprl si le propriétaire ne donne pas signe de vie pendant un an.
9 . Juridiction
9.1 . Tout litige découlant de contrats et de factures est de la compétence exclusive des tribunaux de Mons et sera exclusivement soumis au droit belge et en langue française.
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